Notre activité dominante :
le Bâtiment et les Travaux Publics :


Le droit appliqué à l’acte de construire englobe l'exécution technique et financière des marchés, la pathologie des bâtiments, le régime juridique des marchés à forfait, les montages contractuels nécessaires à l'élaboration d'un projet immobilier, l'exécution des travaux, et la tenue de l'ouvrage durant les garanties légales (incluant la garantie décennale).
 
En raison de la complexité inhérente à une opération immobilière, une approche rigoureuse des règles juridiques applicables, incluant la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs, et une bonne connaissance des aspects techniques du secteur du BTP, et plus généralement des interlocuteurs de ce secteur, sont nécessaires. 

Nous assistons nos clients entrepreneurs dans le traitement des difficultés survenant en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litiges inter-entreprises, sous-traitants, fournisseurs…). 
Nous assurons la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise, nous assistons ses clients dans les difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés lors de la réalisation et à la réception des travaux, et durant l’année du parfait achèvement. 

En cas de désordres, nous assurons le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement. 
Dans ce domaine, l’argumentation juridique ne peut être isolée des aspects techniques. Nous nous attachons à avoir une connaissance pratique et technique des travaux, indispensable pour étayer un argumentaire, tant auprès des experts qu’auprès des juges. Aussi, nous travaillons en collaboration étroite avec les juristes et techniciens du client. 

Nous participons activement aux expertises même si le sujet est purement technique, en suggérant à l’Expert les investigations qui lui serviront pour la défense des intérêts de notre client. Après la réunion d’expertise, nous adressons sans délai un compte-rendu aussi précis que possible en joignant si nécessaire un projet de Dire (argumentaire technique) à l’Expert. 
 
Pour les référés (préventifs, ou suite à des désordres), le choix de l’expert est essentiel, qu’il s’agisse de sa compétence technique, de sa disponibilité ou sa rapidité d’intervention. Lors des audiences de référé, en accord avec les autres parties, nous proposons un nom d’Expert, dont nous connaissons déjà la rigueur et la compétence. 

En matière administrative, si les travaux ont été réalisés par des sous-traitants, nous exerçons les recours nécessaires devant la juridiction civile, les délais étant différents et entamées sur d’autres fondements que le délai décennal. 
Nos autres domaines d'intervention :
 
Nous traitons également tant à titre de conseil, qu’en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, à la responsabilité contractuelle (recours contre les assurances) ou délictuelle (recours contre les sous-traitants sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle), au droit de la propriété et à ses démembrements (servitudes de passage, servitude du bon père de famille, servitudes de vue) ainsi que des litiges sur la mitoyenneté des murs, cours communes, et jours de souffrance), aux troubles de voisinage (nuisances sonores, nuisances olfactives, défaut d’entretien locatif),  

D'une manière plus générale, nous traitons également les contentieux liés au Droit des contrats et de la responsabilité en toutes matières (assurances, consommation, ventes mobilières, etc.) et nous assistons nos clients (professionnels et particuliers) lors de la conclusions de contrats.
Mandataire en transactions immobilières :

Membre de l’association M.I.A. (Marché Immobilier des Avocats), Maître Michel Louis COURCELLES est avocat mandataire en transactions immobilières. Cette qualification lui permet de mettre en vente ou en location vos biens immobiliers, sans avoir à recourir à une agence immobilière. Voir plus à ce lien.