Avocat en prison - Défense en danger

Une avocate toulousaine mise en examen pour "divulgation d'information" et écrouée le 18 avril 2005 à Orléans. Me France Moulin assurait la défense d'un numismate toulousain, arrêté en juin 2004 dans une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue, menée par deux juges d'Orléans.

L'infraction alléguée (divulgation du secret de l'instruction - art 434-7-2 du code pénal) résulte de la loi Perben II du 9 mars 2004 et avait été très contestée par les avocats. Elle permet de poursuivre toute personne présumée divulguer des informations concernant une instruction en cours. Sont notamment visés les journalistes et les avocats nonobstant un amendement préservant "les droits de la défense" ajouté lors des discussions parlementaires.

Si l'avocat n'a pas à se faire le complice de son client, la frontière est particulièrement étroite avec le risque de pressions en présence d'une défense incisive dans un dossier sensible ...

" Quiconque est disposé à abandonner une partie de sa liberté au nom d'une prétendue sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre " - Benjamin Franklin (1706-1790)

Habemus Papam

« La Turquie a toujours représenté un autre continent au cours de l’histoire, en contraste permanent avec l’Europe ... identifier les deux continents serait une erreur. Il s’agirait d’une perte de richesse, de la disparition du culturel au profit de l’économie. »

(Joseph Cardinal Ratzinger) SS. Benoît XVI.

Présomption d'innocence en jachère

"Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires". En affirmant cet objectif, crucial selon lui dans la lutte contre la criminalité organisée, le ministre de la Justice, Monsieur Dominique Perben, a annoncé lundi 11 avril 2005 qu'il présenterait, d'ici la fin de l'année, un projet de loi permettant la confiscation et la vente des biens de ces "voyous" avant même qu'ils ne soient définitivement jugés.

Pour illustrer le texte en cours d'élaboration, le ministre a cité le cas d'un individu qui n'a aucune activité, aucun revenu déclaré et qui possède une voiture de luxe. "Il convient de la saisir et de la vendre. Il faut aussi pouvoir saisir et vendre les biens immobiliers avant même les jugements", a-t-il précisé.

Interrogé sur d'éventuelles relaxes ou acquittements de suspects, il a répondu, en souriant : "si jamais on s'était trompé il faudrait pouvoir rembourser". Le ministre de la Justice a fait cette annonce depuis Marseille, où il était en déplacement pour rencontrer pour la troisième fois les magistrats du pôle "grande criminalité organisée".

Décidément, il faut se demander si la présomption d'innocence ne sera pas réservée à quelques privilégiés "intouchables". Les commentaires vont bon train ... ce d'autant plus qu'en matière d'indemnisation pour une erreur judiciaire, la Justice est beaucoup moins expéditive !

De la Justice

" C'est pourquoi, sans la justice, que sont les royaumes, sinon des bandes de brigands ? ... C'est une spirituelle et juste réponse que fit à Alexandre le Grand un pirate qu'il avait capturé. Le roi lui ayant demandé : " Quelle idée as-tu d'infester les mers ? ", il répond avec un vrai esprit d'indépendance : " L'idée que tu as d'infester l'univers. Mais, parce que je le fais avec un pauvre navire, on m'appelle brigand ; toi, qui le fais avec une grande flotte, on t'appelle empereur. "

Saint Augustin, La Cité de Dieu, Livre IV, iv.

De la publicité des Avocats

" Quand je pense que l'Ordre se demandait il n'y a pas si longtemps si un avocat pouvait avoir un site web, si ce n'était pas de la publicité ... C'est pourtant l'Ordre lui-même qui vient de publier un numéro spécial sur la publicité des avocats.
Quand l'Ordre autorisera les blogs, les grands cabinet sanglo-saxons auront déjà les leurs, en anglais, sur leurs propres sites. Ils n'auront qu'à les passer en français.
Ce n'est pas ainsi que la profession luttera efficacement contre les "lawyers" qui, directive Bolkestein et gros clients sous le bras, moissonnent les meilleurs avocats d'affaires français ... et leurs clients ! "

Lu sur le Blog d'AvocatBlog à propos du Barreau de Paris. Oh combien d'actualité, même à Orléans !

Constitution européenne

Nous allons prochainement voter pour ou contre la Constitution européenne. Cette constitution s'inscrit dans un processus qui ne peut laisser indifférentes les professions libérales, et notamment la profession d'Avocat qui risque en France de voir disparaître sa postulation sans pouvoir par exemple établir des actes immobiliers, comme par exemple les avocats allemands en raison de la protection dont continueront de bénéficier les notaires français. Une Europe à deux vitesses ne s'annonce t'elle pas ?